Fabrice Millereau

De: Millereau (Fabrice, Jean-Marie)
maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Millereau (Fabrice)
maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
en leur qualité de maires et
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:M. Haut (Claude)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000770466(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001