Fabrice Millereau

De:	Millereau (Fabrice, Jean-Marie) maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

nomination

De:	Millereau (Fabrice) maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 en leur qualité de maires et pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:	M. Haut (Claude)
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140

nomination

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